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CEMAC – Code des douanes – Droit-Afrique

Il a lui aussi, une portée internationale. Spécifiquement dans la zone terrestre du rayon des douanes et dans le cas de certaines catégories de marchandises.

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Navigation Il est question dans cette partie, du régime administratif des navires, des relâches forcées, des marchandises sauvées de naufrages et des épaves. Taxes Diverses perçues par la douane.

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Opérations de Dédouanement La lumière est faite ici sur la déclaration en détail, les modalités de la vérification des marchandises, le régime des liquidations et acquittements des droits et taxes et les enlèvements de marchandises. Rémunération en droits d’auteur Offre Premium Cookies et données personnelles.

Principe Généraux du régime des douanes.

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On y parle de fiscalité douanière. Les régimes douaniers suspensifs et Economiques. Opérations privilégiées En terme de Franchises et Avitaillement des navires et aéronefs.

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